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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

01/09/2020

Mi Casa SA, établie à Deerlijkseweg 218, 8790 Waregem, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous traitons les données personnelles. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et traitons donc les données personnelles avec soin. Mi Casa SA adhère aux lois et réglementations applicables dans tous les cas, y compris le règlement général sur la protection des données («RGPD»).

Cela signifie que nous nous engageons à :

Traiter vos données personnelles conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies, telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité;
Limiter le traitement de vos données personnelles aux seules données au moins nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées;
Demander votre permission explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles;
Prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles;
Ne pas transférer vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies 
Être conscient de vos droits concernant vos données personnelles, vous en informer et le respecter.
Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou de vos droits, vous pouvez le faire via les coordonnées ci-dessous:

privacy@micasa.be

Données personnelles que nous traitons

Mi Casa SA traite les données personnelles que vous nous avez fournies. Cela peut être fait par téléphone, par écrit (via un site Web, par courrier ou lors de salons professionnels) ou verbalement. En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous fournissez les données personnelles suivantes:

• Données de contact et d'identité (nom, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de portable, date de naissance, état civil)
• Autres données personnelles que vous fournissez activement, par exemple en créant un profil sur le site, par correspondance et par téléphone
• Informations sur l'emplacement du site
• Informations sur vos activités sur notre site web
• Informations sur votre comportement de navigation, votre navigateur Internet et votre système d'exploitation
• Détails du paiement (numéro de compte, établissement de crédit, montant à financer)

Pour certaines obligations légales spécifiques (inscription électronique, déclaration des travaux 30 bis, enregistrement des contrats de vente, déclaration EPB), vous pouvez également nous fournir des informations complémentaires (E-id., Numéro de registre national).

Données personnelles spéciales et / ou sensibles que nous traitons

Notre site Web n'a pas l'intention de collecter des données sur les visiteurs de moins de 16 ans, sauf s'ils ont la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents d’être impliqués dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’empêcher que des données sur les enfants soient collectées sans le consentement de leurs parents. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans cette permission, veuillez nous contacter à privacy@micasa.be et nous supprimerons ces informations.

Finalité du traitement et base légale

• Données clients et prospects
• Fournisseurs et sous-traitants
• Personnel et candidats
• Informations sur les demandeurs, visiteurs du site Web et contacts utiles

Dans le cadre de ses activités, Mi Casa SA collecte et traite les données d’identité, de paiement et les données professionnelles de nos prospects, clients et usagers, de leur personnel, collaborateurs, employés et autres contacts utiles. Les objectifs de ces traitements sont l’exécution d'accords avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations commerciales. Les bases légales sont l'exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que, par exemple, la déclaration 30bis des travaux ou l'enregistrement de l’accord) et/ou notre intérêt légitime.

Mi Casa SA collecte et traite les données d’identité, de paiement et les données professionnelles de nos fournisseurs, sous-traitants et entrepreneurs, ainsi que de leurs éventuels sous-traitants, leurs collaborateurs, employés et autres contacts utiles. Les objectifs de ces traitements sont la mise en œuvre de l'accord, la gestion des fournisseurs / sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct. Les bases légales sont la mise en œuvre de l'accord, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que l'inscription électronique obligatoire des présences, la déclaration 30bis de travaux, etc.) et / ou notre intérêt légitime (tel que le marketing direct). Pour l'inscription électronique des présences, les données E-ID ou le numéro Limosa sont également traités le cas échéant.

Voir pour cela la rubrique " respect de la vie privée et traitement des données personnelles des employés et des candidats ".

Mi Casa SA traite les données d'identité et les intérêts que vous nous avez fournis via le formulaire présent sur le site, par le biais de conversations directes ou téléphoniques, afin de traiter vos demandes.

Afin d'optimiser votre visite sur le site et de contrôler la sécurité de notre site, des données sont également traitées (navigateur utilisé, adresse IP, pages visitées, site visité précédemment, données géographiques telles que votre localisation, langue préférée et durée de la visite). Cela se fait au moyen de cookies. Ces données ne permettent aucune identification et ne sont donc pas considérées comme des données personnelles. Voir notre politique en matière de cookies.

Les finalités de ce traitement sont dans l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. Les motifs légaux du traitement de ces données sont notre intérêt légitime, votre consentement spécifique, l'exécution d'un accord auquel vous êtes partie ou sur la base de votre demande, pour la conclusion d'un accord.

Mi Casa ne traite pas les données qui révèlent votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données relatives à la santé ou à la vie, votre orientation sexuelle, vos données génétiques ou biométriques.

Durée de conservation des données personnelles

Mi Casa SA ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou requises par la loi.

Les données des clients et des fournisseurs, sous-traitants et entrepreneurs seront en tout état de cause conservées pendant une période de dix ans à compter de la fin du projet (livraison finale), sauf pour le service après-vente ou en cas de litige permanent nécessitant des données personnelles.

Après cette période de conservation, les données collectées seront complètement et définitivement supprimées.

Partage de données personnelles avec des tiers

Les informations que vous nous fournissez peuvent être fournies à des tiers si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. (réseau informatique, hébergement web, système cloud, comptable, compagnie d'assurance, avocat, gouvernement, architecte, entrepreneurs et sous-traitants, etc.)

Le cas échéant, nous avons conclu un contrat de traitement avec chacune de ces parties (sous-traitants) dans lequel les dispositions nécessaires sont incluses pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

De plus, nous ne transmettrons pas les informations que vous fournissez à des tiers, sauf si la loi l'exige et le permet ou si nous avons un intérêt légitime à le faire.

Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers si vous nous donnez votre consentement écrit. Vous avez le droit de refuser cette autorisation et de la retirer à tout moment.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des tiers hors de l'UE.

Cookies ou techniques similaires que nous utilisons

Mi Casa SA utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de suivi. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez ce site pour la première fois. Mi Casa SA utilise des cookies avec des fonctions purement techniques.

Celles-ci garantissent le bon fonctionnement du site Web et permettent, par exemple, de mémoriser vos paramètres préférés. Ces cookies sont également utilisés pour le bon fonctionnement et l’optimisation du site. De plus, nous plaçons des cookies qui suivent vos habitudes de navigation afin d'offrir un contenu et des publicités personnalisés. Lors de votre première visite sur notre site Web, nous vous avons déjà informé de ces cookies et avons demandé la permission de les placer. Vous pouvez désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur Internet pour qu'il ne stocke plus les cookies. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées dans les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de copie des données personnelles vous concernant. Vous avez le droit de modifier et de compléter vos informations si elles sont incorrectes ou incomplètes.

Vous avez le droit d'effacer des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu'il n'y a plus objet légitime de traitement, lorsque vous reconsidérez votre consentement au traitement de certaines données et lorsque l'organisation ne peut se fonder sur aucune autre finalité légitime pour ce traitement.

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude de ces données ou si vous vous opposez au traitement des données, de sorte que les données ne puissent être traitées qu'avec votre consentement, pour la détermination de l'exercice ou la défense des droits devant les tribunaux ou pour la protection des droits d'une autre personne.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, à l'exception des données personnelles nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de l'organisation.

Droits de transférabilité : Vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons automatiquement dans un format structuré, usuel et lisible par machine, afin que vous puissiez les transmettre à un autre responsable du traitement des données.

Pour le traitement des données personnelles que nous avons obtenues sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

En haut de cette déclaration de confidentialité, il est indiqué comment vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits. Pour prévenir de tout abus, nous pouvons vous demander de vous identifier correctement.

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter directement via privacy@micasa.be.

En outre, vous avez toujours le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de protection des données, qui est l'autorité de surveillance de la protection de la vie privée (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2274 48 00, www.privacycommission.be), ou d'entamer une procédure judiciaire.

Comment nous protégeons les données personnelles

Mi Casa SA prend très au sérieux la protection de vos données et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée.

Tous les employés et partenaires signent un accord de confidentialité dans lequel ils s'engagent à traiter en toute confidentialité les données personnelles avec lesquelles ils entrent en contact dans le cadre de leur travail.

Si une fuite de données devait se produire avec des conséquences défavorables pour vos données personnelles, vous en serez averti personnellement conformément à la législation en vigueur.

Modification de la déclaration de confidentialité

Mi Casa SA met régulièrement à jour cette déclaration afin qu'elle donne une image correcte de nos intentions et de nos méthodes de travail, qui est toujours adaptée à la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette déclaration de confidentialité en ligne.

Comment nous contacter

Si, après avoir pris connaissance de notre déclaration de confidentialité, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous :

privacy@micasa.be